SWTCH fournit une application et un site Web, ainsi que tous les supports connexes, pour que les fournisseurs de rechargement et de stationnement (les \u00ab Fournisseurs \u00bb) puissent\u00a0: i) \u00e9mettre des permis de stationnement temporaires aux invit\u00e9s (les
\n\u00ab Invit\u00e9s \u00bb) qui veulent utiliser l\u2019\u00e9quipement achet\u00e9, lou\u00e9 ou utilis\u00e9 sous licence par le Fournisseur pour recharger leur v\u00e9hicule \u00e9lectrique; ii) \u00e9mettre des factures aux Invit\u00e9s conform\u00e9ment aux modalit\u00e9s du permis de stationnement; et iii) \u00eatre avis\u00e9s lorsque le temps de stationnement est \u00e9chu, aux fins d\u2019application des modalit\u00e9s pr\u00e9vues (collectivement, le \u00ab\u00a0Service\u00a0\u00bb).<\/p>\n
SWTCH traite tous les renseignements personnels qu\u2019elle re\u00e7oit conform\u00e9ment \u00e0 la pr\u00e9sente Politique et \u00e0 la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents \u00e9lectroniques (LPRPDE), L.C.\u00a02000, c.\u00a05.<\/p>\n
La Politique s\u2019applique au Site Web et \u00e0 l\u2019Application de SWTCH. Elle ne s\u2019applique pas aux sites Web, produits et services de tiers, m\u00eame si ceux-ci sont accessibles depuis notre site Web (ou vice-versa), car ils ne sont ni exploit\u00e9s ni contr\u00f4l\u00e9s par SWTCH.
\nAvant de fournir des renseignements \u00e0 une entreprise, il convient de prendre connaissance de ses pratiques en mati\u00e8re de confidentialit\u00e9. (Pour en savoir plus, voir la section 7 : Recours aux tiers.) En utilisant notre Site Web ou notre Application, vous acceptez les pratiques d\u00e9crites aux pr\u00e9sentes. Si vous n\u2019acceptez pas la pr\u00e9sente Politique, veuillez quitter notre Site Web, supprimer tous les t\u00e9moins de votre navigateur et vous abstenir d\u2019utiliser notre Site Web et notre Application. En utilisant notre Site Web ou notre Application, vous signifiez votre acceptation de la pr\u00e9sente Politique.<\/p>\n
Nous recueillons des renseignements : 1) lorsque vous nous les faites parvenir directement; 2) lorsque nous obtenons des renseignements \u00e0 votre sujet aupr\u00e8s d\u2019un tiers de confiance (plateforme de paiement en ligne, banque,\u00a0etc.); 3) lorsque nos
\ncam\u00e9ras captent des Renseignements de plaque d\u2019immatriculation (voir la d\u00e9finition cidessous); et 4) par l\u2019interm\u00e9diaire des donn\u00e9es stock\u00e9es sur votre ordinateur par un site Web (les t\u00e9moins). Les renseignements recueillis et leur utilisation varient selon que vous \u00eates un Visiteur, un Invit\u00e9 ou un Fournisseur. (Voir ci-dessous.) Ces renseignements sont utilis\u00e9s pour le fonctionnement du Site Web et de l\u2019Application, les services de stationnement et de facturation des Fournisseurs ainsi que pour l\u2019expansion et le marketing de notre gamme de services.<\/p>\n
Aux fins de la pr\u00e9sente Politique, les \u00ab Renseignements personnels \u00bb d\u00e9signent tout renseignement permettant d\u2019identifier une personne ou son v\u00e9hicule ainsi que tout renseignement anonyme (p. ex. : adresse IP) li\u00e9 au compte Internet d\u2019une personne. Sont exclues de cette d\u00e9finition les donn\u00e9es anonymes agr\u00e9g\u00e9es qui ne peuvent plus, raisonnablement, \u00eatre associ\u00e9es \u00e0 une personne donn\u00e9e.<\/p>\n
Vous avez le droit de consulter vos Renseignements personnels.<\/p>\n
Nous veillerons \u00e0 ce que vos Renseignements personnels soient exacts, complets et \u00e0 jour, conform\u00e9ment \u00e0 ce que vous nous fournirez. Si vous demandez d\u2019avoir acc\u00e8s \u00e0 vos Renseignements personnels, nous vous informerons de ce que nous conservons, utilisons et communiquons \u00e0 votre \u00e9gard, dans les limites prescrites par la loi, et vous donnerons acc\u00e8s \u00e0 ces renseignements. Nous demanderons syst\u00e9matiquement votre consentement avant d\u2019utiliser vos Renseignements personnels \u00e0 une fin autre que celles pr\u00e9vues aux pr\u00e9sentes.<\/p>\n
Les Renseignements de plaque d\u2019immatriculation s\u2019entendent des renseignements d\u2019immatriculation saisis par le service OpenALPR (voir la d\u00e9finition ci-dessous) lorsqu\u2019un Invit\u00e9 se stationne chez un Fournisseur et de tout autre renseignement capt\u00e9
\npar cam\u00e9ra (mod\u00e8le, marque et couleur) ainsi que de l\u2019image ou de la vid\u00e9o brute et des donn\u00e9es connexes. Les Renseignements de plaque d\u2019immatriculation sont principalement recueillis pour \u00eatre retransmis \u00e0 l\u2019Invit\u00e9. Le personnel d\u2019OpenALPR s\u2019en sert aussi pour r\u00e9pondre aux questions des Invit\u00e9s concernant leur compte SWTCH et pour am\u00e9liorer notre gamme de produits.<\/p>\n
Comme d\u2019autres entreprises, nous utilisons des t\u00e9moins et d\u2019autres technologies pour recueillir des donn\u00e9es non personnelles \u00e0 partir de notre Site Web. Les t\u00e9moins (une fonctionnalit\u00e9 des navigateurs Web) permettent aux serveurs Web de reconna\u00eetre l\u2019ordinateur utilis\u00e9 pour acc\u00e9der \u00e0 un site Web donn\u00e9. Ils peuvent consigner la date, l\u2019heure et la dur\u00e9e de la visite, les pages consult\u00e9es, l\u2019adresse IP et les liens depuis\/vers une page, entre autres donn\u00e9es. Nous utilisons les t\u00e9moins pour mesurer le trafic et l\u2019utilisation de notre Site Web afin de l\u2019am\u00e9liorer, de d\u00e9tecter d\u2019\u00e9ventuelles fraudes et de mieux comprendre d\u2019o\u00f9 provient le trafic et les transactions sur notre Site Web et sur les sites Web de tiers qui utilisent notre Site Web. Vous pouvez d\u00e9sactiver les t\u00e9moins de notre Site Web, mais cela pourrait nuire \u00e0 l\u2019utilisation.<\/p>\n
Les journaux de serveur Web servent \u00e0 surveiller, mesurer, analyser, am\u00e9liorer et d\u00e9panner notre Site Web. Ces journaux peuvent consigner la date et l\u2019heure de votre visite, les pages consult\u00e9es et les liens sur lesquels vous avez cliqu\u00e9, entre autres renseignements non personnels.<\/p>\n
Il n\u2019est pas requis de fournir vos renseignements personnels pour consulter notre Site Web. Nous pourrions toutefois recueillir des renseignements non personnels (voir les paragraphes pr\u00e9c\u00e9dents) pour surveiller et am\u00e9liorer notre Site Web. Nous ne
\ncommuniquerons pas ces renseignements \u00e0 des tiers, sauf si cela est n\u00e9cessaire au fonctionnement de notre Site Web ou de notre Application, et nous ne nous en servirons pas pour vous pr\u00e9senter des publicit\u00e9s cibl\u00e9es.<\/p>\n
Lorsque vous cr\u00e9ez un compte SWTCH, nous recueillons les renseignements que vous nous fournissez sur une base volontaire (nom, nom d\u2019entreprise, emplacement, adresse courriel, t\u00e9l\u00e9phone, mot de passe) pour configurer votre compte. Nous recueillons aussi votre adresse IP et des renseignements sur l\u2019appareil et le lieu depuis lesquels vous avez acc\u00e9d\u00e9 \u00e0 SWTCH, aux fins de d\u00e9tection et de pr\u00e9vention de la fraude. Vous pouvez aussi nous permettre de recueillir des renseignements (dont ceux sur votre plaque d\u2019immatriculation) au moment o\u00f9 vous vous stationnez, afin d\u2019acc\u00e9l\u00e9rer le processus. Vous pouvez aussi consentir \u00e0 ce que nous recueillions des Renseignements personnels d\u2019autres mani\u00e8res, comme par courriel, par des sondages ou par d\u2019autres modes de communication. Lorsque vous aurez commenc\u00e9 \u00e0 utiliser votre compte SWTCH pour avoir recours au Service, nous consignerons vos transactions et des renseignements sur vos autres activit\u00e9s en lien avec SWTCH.<\/p>\n
Lorsque vous utilisez SWTCH en tant qu\u2019Invit\u00e9, nous recueillons et consignons les renseignements sur votre carte de cr\u00e9dit, votre adresse courriel, votre num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone cellulaire, votre adresse d\u2019exp\u00e9dition et votre adresse de facturation ainsi que le num\u00e9ro d\u2019immatriculation, le mod\u00e8le, la marque et la couleur de votre v\u00e9hicule. Ces renseignements serviront \u00e0 effectuer vos transactions sur notre Site Web ou notre Application, uniquement comme le pr\u00e9voient nos modalit\u00e9s et conditions. Nous pourrions aussi communiquer vos coordonn\u00e9es (mais pas les renseignements sur votre carte de cr\u00e9dit) \u00e0 des tiers dans le cadre de la transaction, mais uniquement si cela est n\u00e9cessaire au fonctionnement de notre Site Web ou de notre Application. Veuille prendre connaissance des politiques de confidentialit\u00e9 des tiers pour bien comprendre comment et par qui vos renseignements sont utilis\u00e9s. (Pour en savoir plus, voir la section\u00a07\u00a0: Recours aux tiers.)<\/p>\n
Lorsque vous utilisez certaines fonctionnalit\u00e9s de SWTCH, notamment l\u2019Application, nous pourrions recevoir, consigner et traiter des renseignements sur votre emplacement. Ces renseignements peuvent \u00eatre d\u2019ordre g\u00e9n\u00e9ral (adresse IP, code postal, etc.) ou cibl\u00e9s (localisation par GPS lorsque le Site Web ou l\u2019Application sont ouverts sur un appareil mobile). Si vous ouvrez le Site Web ou l\u2019Application sur un appareil mobile, mais que vous ne voulez pas nous transmettre vos donn\u00e9es de localisation, vous pouvez d\u00e9sactiver le GPS ou d\u2019autres fonctions de localisation sur votre appareil (si celui-ci le permet; consultez le guide du fabricant). Toutefois, cela pourrait nuire \u00e0 l\u2019utilisation.<\/p>\n
Nous pourrions recueillir des renseignements sur votre appareil mobile (mod\u00e8le, syst\u00e8me d\u2019exploitation [y compris la version], logiciels, noms et versions des fichiers, langue de pr\u00e9f\u00e9rence, identifiant unique de l\u2019appareil, identifiants pour la publicit\u00e9, num\u00e9ro de s\u00e9rie, donn\u00e9es de mouvement, r\u00e9seau cellulaire,\u00a0etc.)<\/p>\n
Note Site Web et notre Application sont destin\u00e9s \u00e0 un public g\u00e9n\u00e9ral de 18 ans ou plus. Nous ne recueillons sciemment aucun renseignement sur des enfants de moins de 13 ans et n\u2019avons aucun motif raisonnable de croire que des enfants de moins de 13 ans utilisent notre Site Web ou notre Application. Si nous d\u00e9couvrons que nous avons recueilli des Renseignements personnels sur un enfant de moins de 13 ans, nous supprimerons ces renseignements d\u00e8s que possible.<\/p>\n
SWTCH ne vend ni ne loue vos Renseignements personnels \u00e0 aucune agence de marketing ni \u00e0 aucun autre tiers. Nous pourrions communiquer vos Renseignements personnels \u00e0 des tiers de confiance essentiels au fonctionnement de notre Site Web ou de notre Application, comme des institutions financi\u00e8res, des traiteurs de paiement, des services de v\u00e9rification et des bureaux de cr\u00e9dit, les Fournisseurs et leur personnel de stationnement, ainsi qu\u2019\u00e0 des tiers que vous avez express\u00e9ment autoris\u00e9s \u00e0 recevoir vos Renseignements personnels. Nous pourrions conserver vos Renseignements personnels dans des emplacements qui ne rel\u00e8vent pas directement de SWTCH (p. ex., dans des serveurs ou des bases de donn\u00e9es h\u00e9berg\u00e9es chez un Fournisseur). Si vous choisissez d\u2019utiliser un service de tiers (SWTCH Connection) en cliquant sur un lien que nous avons fourni, vous autorisez le tiers \u00e0 acc\u00e9der \u00e0 votre compte SWTCH par l\u2019interm\u00e9diaire de SWTCH Connection et consentez \u00e0 ce que nous transmettions les donn\u00e9es requises pour effectuer la transaction au tiers fournissant l\u2019application autoris\u00e9e. Les tiers ont leur propre politique de confidentialit\u00e9; nous vous recommandons d\u2019en prendre connaissance avant d\u2019utiliser leurs services.<\/p>\n
Si SWTCH est partie \u00e0 une fusion, une acquisition, une r\u00e9organisation, une inscription boursi\u00e8re, une vente d\u2019actifs, une faillite, une insolvabilit\u00e9 ou tout autre \u00e9v\u00e9nement similaire, nous pourrions vendre, transf\u00e9rer ou donner nos actifs, y compris vos Renseignements personnels, en tout ou en partie. Le cas \u00e9ch\u00e9ant, nous vous aviserons avant que vos Renseignements personnels soient transf\u00e9r\u00e9s et soumis \u00e0 une autre politique de confidentialit\u00e9.<\/p>\n
Nous sommes oblig\u00e9s de vous demander certains Renseignements personnels pour confirmer votre identit\u00e9 et respecter nos obligations. Si vous choisissez de ne pas remplir les champs facultatifs, votre utilisation de SWTCH pourrait \u00eatre limit\u00e9e. Vous pouvez mettre \u00e0 jour les renseignements dans votre compte en ouvrant une session sur notre Site Web ou \u00e0 partir de notre Application. Vous recevrez peut-\u00eatre \u00e0 l\u2019occasion des courriels vous informant de nos offres et nouveaux services. Vous pouvez vous d\u00e9sabonner en cliquant sur le lien pr\u00e9vu \u00e0 cette fin dans le courriel. Vous continuerez toutefois de recevoir certains courriels relatifs \u00e0 votre compte, notamment sur vos transactions et votre relation avec SWTCH.<\/p>\n
Nous sommes oblig\u00e9s de conserver les donn\u00e9es que vous nous fournissez pour nous assurer que les transactions sont correctement trait\u00e9es, pay\u00e9es, rembours\u00e9es ou r\u00e9trofactur\u00e9es, d\u00e9tecter les fraudes et nous conformer aux lois qui s\u2019appliquent \u00e0
\nSWTCH ainsi qu\u2019\u00e0 nos fournisseurs de services bancaires et de traitement des op\u00e9rations par carte de cr\u00e9dit. Par cons\u00e9quent, m\u00eame si vous d\u00e9cidez de fermer votre compte SWTCH, nous conserverons certains renseignements dont nous avons besoin
\npour r\u00e9pondre \u00e0 nos obligations.<\/p>\n
SWTCH a une politique de conservation des donn\u00e9es sur laquelle elle se base pour savoir si elle doit conserver ou d\u00e9truire vos renseignements personnels. Nous pourrions conserver certains de vos renseignements en vue de pouvoir vous fournir plus tard des donn\u00e9es sur l\u2019utilisation de votre compte \u00e0 des fins fiscales, comptables et professionnelles. Si vous fermez votre compte, nous ferons de notre mieux pour supprimer ou anonymiser dans un d\u00e9lai raisonnable tous les Renseignements personnels dont nous n\u2019avons pas besoin selon notre politique de conservation desdonn\u00e9es.<\/p>\n
Si nous ne pouvons garantir la s\u00e9curit\u00e9 totale de la transmission de donn\u00e9es, nous prenons cependant des mesures raisonnables pour pr\u00e9venir toute utilisation abusive, perte et communication non autoris\u00e9e des Renseignements personnels ou tout acc\u00e8s non autoris\u00e9 \u00e0 ceux-ci. Seuls les employ\u00e9s qui en ont besoin pour faire leur travail ont acc\u00e8s aux renseignements, qui sont prot\u00e9g\u00e9s par un mot de passe et diff\u00e9rents logiciels. Nous utilisons le chiffrement SSL (soit la norme dans le secteur) pour prot\u00e9ger le processus d\u2019ouverture du compte et les renseignements de connexion. Entre autres mesures de s\u00e9curit\u00e9, nous utilisons \u00e9galement le chiffrement de donn\u00e9es, la liste d\u2019autorisation des adresses IP, les pare-feu et le contr\u00f4le de l\u2019acc\u00e8s physique aux b\u00e2timents et aux documents.<\/p>\n
Nous nous r\u00e9servons le droit de modifier la pr\u00e9sente Politique \u00e0 notre discr\u00e9tion exclusive. Consultez-la fr\u00e9quemment pour demeurer \u00e0 jour. Lorsqu\u2019elle modifiera sa Politique, SWTCH publiera des communiqu\u00e9s ou des avis \u00e0 ce sujet sur son Site Web ou vous les transmettra par courriel \u00e0 l\u2019adresse que vous avez indiqu\u00e9e dans votre compte. Il est important que vous preniez connaissance des changements apport\u00e9s. Si vous n\u2019\u00eates pas d\u2019accord avec la Politique modifi\u00e9e, vous ne pourrez plus acc\u00e9der au Site Web et \u00e0 l\u2019Application, et vous devrez fermer votre compte SWTCH.<\/p>\n
SWTCH a recours \u00e0 certaines plateformes de tiers qui stockent des donn\u00e9es sur les interactions des utilisateurs avec le site, comme celles d\u2019Auth0, Inc. et de Stripe, Inc. Comme il est indiqu\u00e9 ci-dessous, ces services ont leurs propres conditions d\u2019utilisation et politique de confidentialit\u00e9.<\/p>\n
SWTCH ne transmettra pas vos donn\u00e9es \u00e0 un tiers autre que ceux mentionn\u00e9s aux pr\u00e9sentes sans avoir obtenu votre autorisation.<\/p>\n
Auth0, Inc. : Nous utilisons un service d\u2019authentification tiers pour v\u00e9rifier l\u2019identit\u00e9 des utilisateurs et leur donner acc\u00e8s \u00e0 SWTCH. Plus pr\u00e9cis\u00e9ment, vous devez fournir certains renseignements (comme votre adresse courriel et votre nom) \u00e0 Auth0, Inc. (\u00ab Auth0 \u00bb) et donner l\u2019autorisation \u00e0 SWTCH d\u2019utiliser Auth0 pour vous authentifier lorsque vous vous connectez \u00e0 notre Site Web ou \u00e0 notre Application. Pour conna\u00eetre les pratiques de confidentialit\u00e9 d\u2019Auth0, visitez la page https:\/\/www.okta.com\/fr\/privacy-policy\/. Les services d\u2019Auth0 sont r\u00e9gis par les Conditions de service pr\u00e9sent\u00e9es \u00e0 la page https:\/\/auth0.com\/fr\/web-terms.<\/p>\n
Stripe, Inc. : Chez SWTCH, nous avons recours \u00e0 une plateforme de paiement tiers pour g\u00e9rer les transactions. Nous vous demandons de soumettre vos renseignements de paiement \u00e0 Stripe, Inc. (\u00ab Stripe \u00bb) afin qu\u2019elle puisse finaliser la transaction. Pour conna\u00eetre les pratiques de confidentialit\u00e9 de Stripe, visitez la page https:\/\/stripe.com\/privacy.<\/p>\n
Les services de Stripe sont r\u00e9gis par les Conditions d\u2019utilisation du service pr\u00e9sent\u00e9es \u00e0 la page https:\/\/stripe.com\/fr-ca\/legal\/end-users.<\/p>\n
OpenALPR, Inc. (\u00ab OpenALPR \u00bb) : SWTCH utilise une plateforme de reconnaissance automatique des plaques d\u2019immatriculation. Plus pr\u00e9cis\u00e9ment, nous recueillons les images de plaques d\u2019immatriculation et de v\u00e9hicules (mod\u00e8le, marque, couleur, etc.)
\ncapt\u00e9es par des cam\u00e9ras de s\u00e9curit\u00e9 IP pour nous permettre de v\u00e9rifier le temps de charge et le paiement effectu\u00e9. Pour conna\u00eetre les pratiques de confidentialit\u00e9 d\u2019OpenALPR, visitez la page https:\/\/cloud.openalpr.com\/account\/privacy. Les services
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Nous nous r\u00e9servons le droit de coop\u00e9rer avec les autorit\u00e9s locales, provinciales, nationales et internationales dans le cadre d\u2019enqu\u00eates sur des activit\u00e9s inappropri\u00e9es ou ill\u00e9gales, et il est possible que nous ayons \u00e0 leur divulguer des renseignements
\npersonnels. Nous pourrions \u00e9galement signaler \u00e0 d\u2019autres organisations des activit\u00e9s inappropri\u00e9es ou ill\u00e9gales de nos utilisateurs en lien avec le Site Web ou l\u2019Application. Dans le cadre de ces signalements, il est possible que nous devions communiquer des
\nrenseignements personnels sur ces utilisateurs.<\/p>\n
Consultez \u00e9galement les Conditions d\u2019utilisation de SWTCH, qui pr\u00e9valent en cas d\u2019incompatibilit\u00e9 avec la pr\u00e9sente politique.<\/p>\n
Pour toute question, suggestion ou plainte au sujet de la Politique de confidentialit\u00e9 ou de nos pratiques connexes, veuillez nous contacter.<\/p>\n
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